Reglement

 Reglement de Fonctionnement

Placé sous l'autorité d'un directeur de crèche, l'établissement :
« Veille à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui lui sont confiés, ainsi qu'à leur bon développement et concoure à l'intégration sociale des enfants en situation de handicap ou atteints d'une maladie chronique. Il apporte son aide aux parents afin que ceux-ci puissent concilier leur vie professionnelle et familiale ».

En respectant les droits de l'enfant et plus particulièrement le droit au respect de son individualité, la crèche Beth Rivka aura pour rôle fondamental de permettre au jeune enfant de s'éveiller, grandir et s'épanouir au sein de la structure d'accueil Petite Enfance

La qualification du personnel, le projet d'établissement, le règlement de fonctionnement, ainsi que l'aménagement des locaux garantit la qualité et la sécurité de l'accueil de l'enfant et de sa famille.

Cet établissement fonctionne conformément :
• A l'autorisation du Président du Département de L'Essonne en date du…….
• Aux dispositions du décret n°2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissement et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans.

ART 1 : Période d'accueil à la crèche

L'enfant peut être accueilli à la crèche à compter de la fin du congé post-natal (deux mois et demi) et jusqu'à l'entrée en maternelle (au plus tard avant le 4ème anniversaire de l'enfant) Certaines dérogations à la limite d'âge pourront être décidées par le Directeur de la PMI départementale pour des raisons d'ordre médical.
L'accueil d'enfants âgés de moins de 4 mois, conformément à l'article R 2324-39 du C S P, devra faire l'objet d'un avis favorable du médecin référent de l'établissement.

ART 2 : Modalités d'inscription

L'inscription à la crèche se fait par courrier à la crèche en indiquant la date souhaitée d'entrée de l'enfant dans la crèche, sa date de naissance et le forfait d'accueil choisi. Les formulaires peuvent être trouvés à la crèche. Un accueil individualisé est organisé entre la directrice de l'établissement et les familles. Cet entretien permettra aux parents, ou futurs parents, de s'informer des modalités d'accueil et favorisera le concours actif et individualisé des parents à la vie dans l'établissement.
L'inscription est conseillée au plus tôt à compter du 7ème mois de grossesse ou de la décision attribuant la garde de l'enfant en vue de l'adoption.

ART 3 : Tarifs et facturation

La participation financière des parents constitue une contribution aux coûts de fonctionnement de la structure. Cette participation ne finance que très partiellement les charges de celle-ci.
La CAF de L'Essonne participe sous forme de prestation de service permettant de réduire la participation des familles. Des subventions du conseil général de l'Essonne sont aussi versées.
La participation financière des parents aux frais d'accueil de leur(s) enfant(s) est déterminée d'après un barème de tarifs horaires fixé dans le cadre des conventions liant la Caisse d'Allocation Familiale et la crèche Beth Rivkah, gérée par l'association Maison des Enfants Beth Rivkah.
Le calcul de la tarification mensuelle se fait lors de l'admission dans la structure sur présentation de l'avis d'imposition correspondant. Sont pris en compte notamment les primes, les revenus de substitution et les pensions alimentaires. Dans le cas où une famille devrait percevoir une pension alimentaire dont le montant a été fixé par jugement, le calcul tiendra compte de ce montant.
Aucun enfant n'est admis gratuitement. Un plancher et un plafond forfaitaire préconisés par la CNAF sont appliqués, ceux-ci sont révisés chaque début année.
Le tarif horaire des familles est donc recalculé en janvier sur les revenus N-2 en fonction des données transmises par la CNAF avec les taux actualisés des prestations de service.

En cas de non-production des justificatifs de ressources ou de déclaration inexacte, le tarif maximum du barème, au regard de la composition de la famille, sera appliqué, la directrice pourra également consulter CAF-PRO pour accéder à ces informations..
La révision des tarifs a lieu dans les mêmes conditions, chaque année au mois de janvier. Cette révision n'a pas d'effet rétroactif.

La place étant réservée, l'accueil sera facturé même en cas d'absence, hors exonérations spécifiques :
- fermeture de la structure durant les jours ouvrables ;
- les absences pour maladie à partir du 4ème jour sur présentation d'un certificat médical ;
- les hospitalisations ;
- les évictions pour maladies prononcées par le médecin.

En cas d'accueil d'urgence, la famille se verra appliquer le tarif moyen de la structure. Le paiement sera demandé le jour même, ou par tolérance en cas d'accueil prolongé, le jour du départ de l'enfant. La facturation sera en fonction du nombre d'heures réservées.
Le contrat de l'enfant est effectif du 1er septembre au 31 août et ne sera révisé qu'à titre exceptionnel au cas par cas (changement de situation familiale, professionnel).
En cas d'arrivée de l'enfant en cours d'année, le calcul de la mensualisation se fait au prorata du nombre de mois de réserver.

Il est important de préciser que toutes les heures réservées sont facturées.
Les familles doivent faire une demande écrite pour toutes heures complémentaires dépassant les heures réservées. En cas de résiliation de contrat, les parents devront prévenir par lettre recommandée la directrice dès que possible et au minimum un mois avant la date de départ prévu.

Les familles peuvent payer la prestation par prélèvement ou par chèque.
Toute réclamation doit se faire dans un délai de 45 jours à compter de la date d'émission de la facture. Au-delà de ce délai, aucune régularisation ne pourra être prise en compte.
Par ailleurs, tout retard de paiement entraîne la mise en recouvrement de la somme non acquittée et des frais de dossier dû au rejet de prélèvement et impayés seront demandés.

ART 4 : Inscription

1) Les admissions sont décidées par la directrice.
2) Les enfants dont les deux parents travaillent sont prioritaires.

L'inscription est conditionnée par la remise des pièces justificatives suivantes :
- Copie des pièces d'identité de l'un ou des deux parents
- Extrait d'acte de naissance de l'enfant (à défaut : photocopie du livret de famille)
- Le cas échéant, une copie de l'acte judiciaire établissant les règles d'exercice de l'autorité parentale.

L'inscription ne vaut pas admission. L'admission n'est définitive qu'après :
- Réception du dossier administratif complet
- Avis favorable du médecin de l'établissement d'accueil ou du certificat d'aptitude à la vie en collectivité
- Signature et acceptation, par l'un ou les deux parents responsables de l'enfant, du règlement de fonctionnement

La demande d'inscription faite avant la naissance ou l'adoption de l'enfant doit être confirmée par la famille dans un délai de quinze jours à compter de la naissance ou de l'adoption.

Tout changement intervenant dans la situation familiale ou professionnelle, avant ou après l'admission de l'enfant, doit être aussitôt signalé au directeur.

ART 5 : Procédure d'admission

Pour constituer le dossier d'admission, différentes pièces sont à fournir :
- Livret de famille
- Extrait d'acte de naissance de l'enfant
- La photocopie des vaccins
- Attestation de la carte vitale du ou des parents
- Notification de droit aux prestations CAF
- Ordonnance pour l'administration de Doliprane, (stipulant le degré de température)
- Photocopie du jugement (en cas de séparation)
- Avis d'imposition du ou des parents
- Relevé d'identité bancaire
- Certificat d'aptitude à vivre en collectivité
- Attestation d'assurance responsabilité civile (en général liée au contrat d'assurance habitation)

Le demandeur est informé par écrit de la décision d'admission ou de non admission concernant l'enfant.
L'admission est prononcée par la commission d'admission, composée du directeur et de l'éducatrice de jeunes enfants.
En cas d'admission, les familles doivent confirmer l'admission de leur enfant et indiquer précisément la date d'entrée de leur enfant, par écrit, dans un délai maximum de quinze jours après réception du courrier d'admission, passé ce délai, la place est déclarée vacant et l'établissement est fondé à reprendre la libre disposition de la place.

En cas de non admission, il n'y a pas de report automatique. Le renouvellement d'une pré-inscription fera l'objet d'une nouvelle demande écrite.

L'admission définitive est conditionnée par :
- L'avis favorable du médecin de le Crèche
- la signature du contrat d'accueil et de participation financière et
- la réalisation de la période d'intégration et d'adaptation de l'enfant.

Art 6 : Organisation de l'accueil

La crèche collective est organisée en trois groupes d'âges d'environ 9 à 10 enfants, âgés de deux mois et demi à quatre ans. La prise en charge du groupe est assurée par une équipe référente de professionnels préservant la relation personnalisée de l'enfant.

Chaque groupe constitue un lieu de vie autonome et comprend des espaces d'éveil et de sommeil dédiés aux bébés dit « non marcheurs » et aux enfants dits « marcheurs » moyens et grands, afin de respecter les besoins des plus petits et des plus grands. Les trois unités seront équipées d'un espace change. Des lieux communs (jardin, atelier) susciteront les découvertes, les apprentissages et les rencontres entre les enfants des différents groupes.

L'alimentation servie à la crèche garantit l'équilibre alimentaire ainsi que les normes habituelles nécessaires pour une bonne croissance des bébés.
Les repas du matin et du soir doivent être pris chez les parents.
Les repas compris entre les heures de garde sont fournis par la crèche

Aucune nourriture de l'extérieure ne sera acceptée (sucreries, gâteaux, biberon de lait préparé, etc.) à l'exception du lait maternel qui sera fourni par les parents.
Art 7 : Période d'intégration et Adaptation

Avant toute entrée définitive, une période d'intégration est organisée afin de favoriser pour l'enfant le passage en douceur et en confiance du milieu familiale au monde de la crèche, en compagnie de ses parents

Ces temps de rencontre facilitent la connaissance mutuelle et favorisent des relations de confiance
La période d'adaptation est nécessaire et obligatoire pour favoriser l'intégration du jeune enfant elle est rogressive sur une durée minimale de 5 jours.
Elle se déroule, si possible, en présence des deux parents aux jours et aux heures fixés en accord avec les parents et la directrice de la crèche.

Art 8 : Fréquentation de la crèche

La crèche est ouverte toute l'année, du lundi au jeudi de 8 heures à 18 heures, et le vendredi de 8 heures à 16 heures. Un calendrier des jours chômés de l'année en vigueur sera remis début septembre.
La crèche sera fermée certains jours fériés.

Pour favoriser la qualité de l'accueil et permettre une bonne organisation au sein de la structure, nous demandons aux parents, dans la mesure du possible, de bien vouloir arriver avant 9h30 et partir après 16h30.

Pour faciliter l'organisation de l'accueil et le bon fonctionnement de la vie du groupe, il est important que la crèche soit prévenue avant 9 heures, de l'absence ou de l'arrivée tardive de l'enfant.

Les horaires d'arrivée et de départ des enfants sont fixes par la Responsable en accord avec les parents. Ils doivent être rigoureusement respectés. En cas de non-respect, le contrat d'accueil pourra être révisé.
La directrice de l'établissement peut faire preuve d'une certaine souplesse, liée à l'âge et aux besoins des jeunes enfants accueillis et des impératifs de leurs parents.
Les parents devront prévenir un mois à l'avance des congés souhaités.

Des dispositions exceptionnelles de fermeture peuvent être prises par la direction pour des raisons d'urgence, de travaux, de sécurité ou hygiène… De même, des journées pédagogiques impliqueront la fermeture de la crèche. Les parents seront informés le plus rapidement possible

Les enfants ne sont rendus qu'à la personne qui les a déposés ou à un tiers dûment mandaté.
Les numéros de téléphone des parents sont à fournir impérativement pour pouvoir les joindre en cas d'urgence et à réactualiser, si besoin.

Absences :

La crèche fonctionne de septembre à juillet inclus. Le paiement étant mensuel, CHAQUE MOIS EST DU EN TOTALITE. Sauf dans le cas où l'enfant est malade dans ce cas on déduit
Apres une absence de plus de 5 jours, un certificat de bonne santé du médecin traitant sera exigé.
En cas d'absence non justifiée de plus d'un mois calendaire, l'enfant sera considéré comme sorti définitivement et la responsable pourra disposer de sa place.
Si la famille désire le confier à nouveau en garde, elle devra demander sa réinscription: il sera réintégré en priorité, selon les disponibilités.
La crèche sera en droit de demander le règlement du mois pendant lequel l'enfant se sera absenté.

Sortie définitive:
La famille doit en avertir la responsable au moins un mois avant la date de sortie définitive.

A la demande du directeur de crèche, il peut être mis fin au contrat d'accueil, dans les cas suivants :
- Non-respect du règlement de fonctionnement
- Tout retard ou non-paiement de la facture mensuelle sauf en cas de circonstances imprévisibles (accident, hospitalisation de l'un des parents)
- Tout comportement perturbateur d'un parent, ou d'un membre de la famille ayant pour conséquence de troubler gravement la sécurité et le fonctionnement de l'établissement.
- Les absences intempestives ou répétitives non motivées, perturbant le bon développement de l'enfant.
- Toute déclaration inexacte concernant l'autorité parentale et la situation familiale.

Art 9 : Vie quotidienne

Alimentation

L'alimentation servie à la crèche garantit l'équilibre alimentaire ainsi que les normes habituelles nécessaires pour une bonne croissance des bébés.
Les repas du matin et du soir doivent être pris chez les parents.
Les repas compris entre les heures de garde sont fournis par la crèche
S'il y a opposition de la famille au régime alimentaire conseillé, le médecin traitant examinera le cas avec la Responsable de l'établissement.
En cas de désaccord persistant, l'enfant ne pourra être maintenu en garde.

Aucune nourriture de l'extérieure ne sera acceptée (sucreries, gâteaux, biberon de lait préparé, etc.) à l'exception du lait maternisé, qui sera fourni par les parents si celui fourni par la crèche ne convient pas.
Habillement

Il est conseillé d'habiller les enfants avec des vêtements pratiques favorisant le confort et l'autonomie de l'enfant à la crèche.

Il appartient aux parents de fournir :
- L'objet transitionnel de l'enfant s'il en a un (doudou, tétine….)
- Un nécessaire de rechange complet,
- Les couches sont fournies par la crèche sauf choix particulier des parents (marque spécifique, couche bio, etc.)
- Une paire de chaussons ou chaussures pour la crèche
- Un thermomètre personnel
- Du sérum physiologique en unidose
- Des gants, bonnet, bottes, ou crème solaire, chapeau et lunettes de soleil

Toutes les affaires de l'enfant doivent être marquées.

Sécurité

Pour des raisons de sécurité, le port de colliers, chaînes, gourmettes, boucles d'oreilles est strictement interdit.
En cas d'accident survenu à la crèche ou lors d'une sortie, la directrice transmet un rapport précisant les circonstances de l'accident au médecin de la crèche, au médecin directeur des Services de P.M.I.

Art 10 : Information et participation des parents à la vie de la crèche

La participation des parents à la vie de la crèche est une condition indispensable à la qualité de l'accueil. Tout au long du séjour en crèche, l'équipe veillera à ce que les parents soient associés à la vie de leur enfant en vue d'une prise en charge partagée et harmonieuse de l'enfant et en faveur du principe de coéducation.
Le rôle des parents doit s'exercer dans le respect du travail et des responsabilités de chacun.

Informations individuelles :
Seules les informations individuelles concernant leur enfant sont susceptibles d'être communiquées aux parents par le personnel de la crèche qui est tenu au secret professionnel.
Elles sont transmises chaque jour à la personne venant chercher l'enfant. Il ne peut être donné d'information écrite qu'en accord avec la Direction Générale, sur avis du directeur de la structure.

Informations collectives :
Un panneau d'affichage à l'entrée permet la communication de toutes les informations essentielles sur le déroulement de la journée, des réunions, sorties, animations programmées, etc.
Des réunions thématiques, de groupe d'accueil et/ ou festives sont organisées par l'équipe de la crèche et largement communiquées aux parents

Art 11 : Vaccinations

Les vaccinations obligatoires (cf. calendrier vaccinal en vigueur) doivent être faites dans les délais légaux ce qui est une condition d'entrée et de maintien en crèche. Le directeur de la crèche veille au respect du calendrier vaccinal pour tous les enfants fréquentant la crèche.
En collectivité de jeunes enfants, les vaccinations suivantes sont recommandées: coqueluche, ROR (rougeole, oreillons, rubéole), BCG, Pneumocoque, anti Hémophilus B et anti Hépatite B.
Ces recommandations sont émises eu égard aux conséquences d'une épidémie même bénigne et pour prévenir toute complication. Les contre-indications temporaires ou définitives aux vaccinations sont soumises à l'approbation du médecin de la crèche. En cas de désaccord durable, une exclusion peut être prononcée à la demande du médecin.

Art 12 : Enfant malade

La Directrice Educatrice de Jeunes Enfants D.E ou son représentant disposent d'un droit d'appréciation en ce qui concerne l'admission ou le renvoi d'un enfant présentant des signes de maladie. L'Etablissement dispose, parmi son personnel, de la présence d'une infirmière ;celle-ci peut apporter son concours à l'appréciation de la Directrice en ce qui concerne l'état de santé de l'enfant et son maintien en collectivité. A ce sujet, le carnet de santé (sous pli fermé) doit toujours accompagner l'enfant à la crèche et pourra être consulté par le médecin de la crèche, le ou la puériculteur (trice) de la crèche ou son représentant et tout médecin (traitant, SAMU, etc.), amené à consulter l'enfant à la crèche.
En cas d'accident ou de maladie déclarée à la crèche, le directeur de la crèche ou son représentant (puériculteur) prendra les mesures nécessaires à la sauvegarde de l'enfant et à la mise en place des mesures prophylactiques recommandées. En même temps les parents sont prévenus par téléphone et fortement conseillés à prendre en charge leur enfant. Les responsables légaux de l'enfant acceptent l'ensemble des procédures de soins et d'urgence de la crèche. Lors de l'inscription, ces derniers doivent obligatoirement signer l'autorisation de soins et de transport à l'hôpital en cas d'urgence et l'autorisation d'administrer des médicaments (cf : le protocole de C.A.T en cas d'urgence, validé par les médecins de la crèche et des services départementaux de la P.M.I.).
Toute maladie ou modification de l'état général de l'enfant doit être obligatoirement signalé par les parents afin de pouvoir mettre en place les mesures de surveillance indispensables à la sauvegarde de l'enfant et à la vie en collectivité et ce, même en l'absence de l'enfant à la crèche. Il est également important de signaler tout incident ou accident survenu hors de la crèche de manière à permettre une vigilance renforcée envers l'enfant si nécessaire.

Administration de médicaments et soins
Il est demandé aux parents de répartir les prises de médicaments, de préférence, en dehors des heures d'accueil de la crèche. Toutefois, pour faciliter le suivi de la santé de l'enfant, il est souhaitable d'informer systématiquement le directeur des traitements administrés au domicile en fournissant le double de l'ordonnance.
En cas de nécessité absolue, les médicaments peuvent être administrés à la crèche :
- Sous réserve que le traitement ait été commencé par les parents, ces derniers doivent remettre les médicaments non ouverts et non déconditionnés accompagnés d'un double de la prescription datant de moins de 8 jours. Pendant toute la durée du traitement, les médicaments resteront à la crèche afin de garantir les conditions de conservation.

L'administration des médicaments à la crèche relève de l'article 372 du code de la santé publique DGS /DAS n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments. En conséquence le personnel diplômé (PDE, EJE, AP) est considéré comme un tiers aidant à accomplir les actes de la vie courante dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans et ce, après validation du directeur de la crèche ou de son remplaçant.
Le médecin traitant ou le médecin spécialiste de l'enfant prescripteur des médicaments appréciera si le mode de prise nécessite ou non l'intervention d'un professionnel infirmier.

Eviction de l'enfant
L'éviction de l'enfant est prononcée par le médecin traitant ou le médecin de la crèche en cas de maladie contagieuse ou incompatible avec la vie en collectivité. A l'arrivée de l'enfant et au cours de l'accueil, le directeur ou son remplaçant est habilité à refuser l'admission ou exiger la prise en charge par les parents de tout enfant présentant des symptômes de contagiosité (hyperthermie, conjonctivite non traitée, diarrhée, parasitose….). Il est alors nécessaire de consulter le médecin traitant de l'enfant.
Tout enfant présentant des signes de maladie à la crèche devra impérativement être examiné par un médecin, afin qu'un diagnostic soit posé et que les prescriptions médicales soient respectées le plus rapidement possible afin de préserver la santé de l'enfant et de l'ensemble des enfants. Les parents sont immédiatement prévenus et la prise en charge de l'enfant malade par sa famille est vivement conseillée.
L'enfant ne sera pas accueilli dans les 48 heures qui suivent une intervention chirurgicale ou une hospitalisation. Chaque famille doit respecter les mesures préventives qui pourront être prises par le médecin de la crèche en cas de prévention des risques et d'épidémies.

Dispositions en cas d'urgence
En cas d'incident grave concernant un ou plusieurs enfants, le directeur ou son représentant détermine les mesures à prendre pour la sauvegarde de la santé du ou des enfants (Protocole des C.A.T en cas de maladie ou accident) y compris l'appel aux services du S.A.M.U et le transport à l'hôpital si l'état le nécessite.
Les parents sont immédiatement informés des circonstances de l'incident et les dispositions qui ont été prises.

PERSONNELS DE LA CRECHE

La direction
L'établissement est placé sous l'autorité d'une personne responsable, qui peut être soit un médecin, une infirmière puéricultrice justifiant de trois ans d'expérience professionnelle, soit un(e) éducateur(trice) de jeunes enfants justifiant de trois ans d'expérience professionnelle (Certification au moins niveau II).
A ce titre, elle s'assure du bon fonctionnement de l'établissement, procède à l'accueil et à l'information des familles, encadre le personnel et veille au bien-être des enfants. Elle fait également appliquer les termes du présent règlement.
Elle est garante de la mise en œuvre, de l'application et du réajustement du projet d'établissement, ainsi que des directives émises par le Conseil Général par l'intermédiaire de la Protection Maternelle et Infantile. Ce, dans la perspective de garantir la qualité de l'accueil de l'enfant et de sa famille. L'élaboration et la réflexion concernant le projet pédagogique se fait en collaboration avec l'équipe. La personne dirigeant l'établissement est habilitée à prendre toute décision concernant la sécurité des enfants et de l'établissement. En son absence, l'infirmière présente prend le relais et assure le bon fonctionnement de la crèche.

L'équipe auprès des enfants
L'équipe éducative accueille les enfants au quotidien, veille à leur bien-être et à leur épanouissement. Elle leur propose un environnement sécurisant, harmonieux et ludique.
Elle est composée :
- D'infirmieres. Elles assurent les soins et la surveillance des enfants en intégrant la dimension de prévention, informent et rassurent les parents. Elles assurent la continuité des fonctions de direction.
- D'auxiliaires de puériculture : elles organisent et effectuent l'accueil, répondent aux besoins des enfants individuellement ou en groupe, assurent la surveillance et les soins et mènent des activités d'éveil, en les adaptant aux besoins des enfants. Elles ont aussi en charge de veiller à la désinfection des jeux et jouets.
- De personnel titulaire d'un CAP petite enfance ou d'un BEP sanitaire et social : ils accueillent les enfants, assurent également la surveillance et les soins, mènent des activités d'éveil, sous la responsabilité d'une auxiliaire de puériculture ou d'un éducateur de jeunes enfants. Ils ont également en charge de veiller au bon entretien et mise à disposition du linge, ainsi que de la mise à disposition de l'ensemble des consommables nécessaire au bon fonctionnement.